Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : Janvier 2025
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société VRAI DÉLICE, producteur de yaourts artisanaux biologiques, et ses clients. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 - Produits
VRAI DÉLICE propose des yaourts biologiques artisanaux fabriqués en France à partir d'ingrédients naturels et certifiés bio :
- Yaourts nature et aux fruits
- Produits laitiers fermentés
- Desserts lactés
Les photos des produits sont non contractuelles. Les informations nutritionnelles et allergènes sont disponibles sur chaque fiche produit.
Article 3 - Prix
- Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC)
- Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande
- VRAI DÉLICE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment
- Les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande
Article 4 - Commande
Le processus de commande comprend :
- Sélection des produits et ajout au panier
- Vérification du panier
- Saisie des informations de livraison
- Choix du mode de paiement
- Validation et paiement
- Confirmation par email
La commande n'est définitive qu'après réception du paiement intégral.
Article 5 - Livraison
Compte tenu de la nature périssable de nos produits :
- Zone de livraison : France métropolitaine
- Délai : 24 à 48h ouvrées selon votre zone
- Transport réfrigéré : Nos produits sont livrés dans des emballages isothermes
- Réception : Une personne doit être présente pour réceptionner la commande
En cas d'absence, le transporteur laissera un avis de passage. Les produits non réceptionnés dans les 24h ne pourront faire l'objet d'un remboursement.
Article 6 - Paiement
Moyens de paiement acceptés :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard)
- PayPal
- Virement bancaire (commandes professionnelles)
Tous les paiements sont sécurisés. Aucune donnée bancaire n'est conservée sur nos serveurs.
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les denrées alimentaires périssables. Les produits VRAI DÉLICE, étant des produits frais, ne sont ni repris ni échangés.
Article 8 - Réclamations
En cas de produit endommagé ou non conforme :
- Contactez-nous dans les 24h suivant la réception
- Joignez des photos du produit concerné
- Nous procéderons à un remboursement ou un renvoi selon le cas
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Article 9 - Responsabilité
VRAI DÉLICE s'engage sur la qualité et la fraîcheur de ses produits. Nous déclinons toute responsabilité en cas de :
- Non-respect des conditions de conservation par le client
- Consommation après la date limite
- Allergies non signalées malgré les informations disponibles
Article 10 - Données personnelles
Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD.
Article 11 - Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Article 12 - Contact
VRAI DÉLICE
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